Yves Becognee


De: Yves Becognee
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Becognée (Yves)
juge au tribunal de grande instance de Paris ; 32 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Yves Becognée
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Biondi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Becognee
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.